Silvano Arbues
Masculin, né le 20 avril 1935 à Santa Eulalia De Gallego, décédé le 13 mai 2011 à Parentis En Born, à l'âge de 76 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Arbues
- Prénoms
- Silvano
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 avril 1935
- Lieu de naissance
- Santa Eulalia De Gallego
- Pays de naissance
- Espagne
- Date de décès
- 13 mai 2011
- Lieu de décès
- Parentis En Born
- Âge au décès
- 76 ans
- N° acte
- 23
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Silvano Arbues est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Parentis En Born). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Silvano Arbues, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 mai 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Silvano Arbues - Date de naissance : 20 avril 1935 - Lieu de naissance : Santa Eulalia De Gallego - Date de décès : 13 mai 2011 - Lieu de décès : Parentis En Born - Numéro d'acte de décès : 23 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/arbues-silvano-40217-2011-ca2cf0fe9b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Silvano Arbues ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Parentis En Born au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Parentis En BornContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Silvano Arbues. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Silvano Arbues soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Silvano Arbues - Date de décès : 13 mai 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 40217 - Numéro d'acte de décès : 23 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,