Yvette Jeanne Bachat
Féminin, née le 26 novembre 1935 à Choisy Le Roi, décédée le 16 juillet 2003 à Limeil Brevannes, à l'âge de 67 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bachat
- Prénoms
- Yvette Jeanne
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 26 novembre 1935
- Lieu de naissance
- Choisy Le Roi
- Date de décès
- 16 juillet 2003
- Lieu de décès
- Limeil Brevannes
- Âge au décès
- 67 ans
- N° acte
- 294
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvette Jeanne Bachat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Limeil Brevannes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvette Jeanne Bachat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 juillet 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yvette Jeanne Bachat - Date de naissance : 26 novembre 1935 - Lieu de naissance : Choisy Le Roi - Date de décès : 16 juillet 2003 - Lieu de décès : Limeil Brevannes - Numéro d'acte de décès : 294 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bachat-yvette-94044-2003-bb51a4b3d5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvette Jeanne Bachat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Limeil Brevannes au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Limeil BrevannesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvette Jeanne Bachat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yvette Jeanne Bachat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yvette Jeanne Bachat - Date de décès : 16 juillet 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 94044 - Numéro d'acte de décès : 294 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.