Jean Denis Alexis Bailly-Comte
Masculin, né le 19 juin 1928 à Hauts De Bienne, décédé le 13 avril 2016 à Hauts De Bienne, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bailly-Comte
- Prénoms
- Jean Denis Alexis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 juin 1928
- Lieu de naissance
- Hauts De Bienne
- Date de décès
- 13 avril 2016
- Lieu de décès
- Hauts De Bienne
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 32
Autres décès à Hauts De Bienne
Autres décès portant le nom Bailly-Comte
Autres Bailly-Comte dans le Jura
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Hauts De Bienne
Dans le Jura et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Denis Alexis Bailly-Comte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Hauts De Bienne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Denis Alexis Bailly-Comte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Denis Alexis Bailly-Comte - Date de naissance : 19 juin 1928 - Lieu de naissance : Hauts De Bienne - Date de décès : 13 avril 2016 - Lieu de décès : Hauts De Bienne - Numéro d'acte de décès : 32 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bailly-comte-jean-39368-2016-d1c7228601 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Denis Alexis Bailly-Comte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Hauts De Bienne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Hauts De BienneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Denis Alexis Bailly-Comte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Denis Alexis Bailly-Comte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Denis Alexis Bailly-Comte - Date de décès : 13 avril 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 39368 - Numéro d'acte de décès : 32 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,