Franchette Pauline Bal
Féminin, née le 11 janvier 1907 à Les Deserts, décédée le 21 octobre 1994 à Rillieux La Pape, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bal
- Prénoms
- Franchette Pauline
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 janvier 1907
- Lieu de naissance
- Les Deserts
- Date de décès
- 21 octobre 1994
- Lieu de décès
- Rillieux La Pape
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 239
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Franchette Pauline Bal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rillieux La Pape). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Franchette Pauline Bal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 octobre 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Franchette Pauline Bal - Date de naissance : 11 janvier 1907 - Lieu de naissance : Les Deserts - Date de décès : 21 octobre 1994 - Lieu de décès : Rillieux La Pape - Numéro d'acte de décès : 239 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bal-franchette-69286-1994-5dec754de2 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Franchette Pauline Bal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rillieux La Pape au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Rillieux La PapeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Franchette Pauline Bal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Franchette Pauline Bal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Franchette Pauline Bal - Date de décès : 21 octobre 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 69286 - Numéro d'acte de décès : 239 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,