Ferreol Gustave Leon Emile Bas
Masculin, né le 6 février 1902 à Ormenans, décédé le 19 août 1982 à Dole, à l'âge de 80 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bas
- Prénoms
- Ferreol Gustave Leon Emile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 février 1902
- Lieu de naissance
- Ormenans
- Date de décès
- 19 août 1982
- Lieu de décès
- Dole
- Âge au décès
- 80 ans
- N° acte
- 404
Autres décès à Dole
Autres décès portant le nom Bas
Autres Bas dans le Jura
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Dole
Communes recensées dans le Jura et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bas
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Ferreol Gustave Leon Emile Bas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Dole). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Ferreol Gustave Leon Emile Bas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 août 1982. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ferreol Gustave Leon Emile Bas - Date de naissance : 6 février 1902 - Lieu de naissance : Ormenans - Date de décès : 19 août 1982 - Lieu de décès : Dole - Numéro d'acte de décès : 404 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bas-ferreol-39198-1982-8ffd020c2c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ferreol Gustave Leon Emile Bas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Dole au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à DoleContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Ferreol Gustave Leon Emile Bas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Ferreol Gustave Leon Emile Bas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ferreol Gustave Leon Emile Bas - Date de décès : 19 août 1982 - Code INSEE du lieu de décès : 39198 - Numéro d'acte de décès : 404 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,