Paulette Gabrielle Bas
Féminin, née le 3 décembre 1923 à Bourg-En-Bresse, décédée le 26 mai 1994 à Chatillon Sur Chalaronne, à l'âge de 70 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bas
- Prénoms
- Paulette Gabrielle
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 3 décembre 1923
- Lieu de naissance
- Bourg-En-Bresse
- Date de décès
- 26 mai 1994
- Lieu de décès
- Chatillon Sur Chalaronne
- Âge au décès
- 70 ans
- N° acte
- 39
Autres décès à Chatillon Sur Chalaronne
Autres décès portant le nom Bas
Autres Bas dans l’Ain
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Chatillon Sur Chalaronne
Communes recensées dans l’Ain et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bas
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Gabrielle Bas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chatillon Sur Chalaronne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Gabrielle Bas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 mai 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paulette Gabrielle Bas - Date de naissance : 3 décembre 1923 - Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - Date de décès : 26 mai 1994 - Lieu de décès : Chatillon Sur Chalaronne - Numéro d'acte de décès : 39 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bas-paulette-01093-1994-0b04bae191 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Gabrielle Bas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chatillon Sur Chalaronne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chatillon Sur ChalaronneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paulette Gabrielle Bas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paulette Gabrielle Bas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paulette Gabrielle Bas - Date de décès : 26 mai 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 01093 - Numéro d'acte de décès : 39 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,