Jacques Albert Charles Bato
Masculin, né le 18 mars 1925 à Vitry-Le-Francois, décédé le 28 décembre 1993 à Dombasle Sur Meurthe, à l'âge de 68 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bato
- Prénoms
- Jacques Albert Charles
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 mars 1925
- Lieu de naissance
- Vitry-Le-Francois
- Date de décès
- 28 décembre 1993
- Lieu de décès
- Dombasle Sur Meurthe
- Âge au décès
- 68 ans
- N° acte
- 113/
Autres décès à Dombasle Sur Meurthe
Autres décès portant le nom Bato
Autres Bato dans le Meurthe-et-Moselle
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Dombasle Sur Meurthe
Dans le Meurthe-et-Moselle et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bato
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Albert Charles Bato est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Dombasle Sur Meurthe). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Albert Charles Bato, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 décembre 1993. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Albert Charles Bato - Date de naissance : 18 mars 1925 - Lieu de naissance : Vitry-Le-Francois - Date de décès : 28 décembre 1993 - Lieu de décès : Dombasle Sur Meurthe - Numéro d'acte de décès : 113/ Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bato-jacques-54159-1993-e1943fea1b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Albert Charles Bato ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Albert Charles Bato. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Albert Charles Bato soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Albert Charles Bato - Date de décès : 28 décembre 1993 - Code INSEE du lieu de décès : 54159 - Numéro d'acte de décès : 113/ Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,