Jose Francois Batty
Masculin, né le 27 septembre 1952 à Etang-Sale(l'), décédé le 13 avril 2011 à L Etang Sale, à l'âge de 58 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Batty
- Prénoms
- Jose Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 septembre 1952
- Lieu de naissance
- Etang-Sale(l')
- Pays de naissance
- La Reunion
- Date de décès
- 13 avril 2011
- Lieu de décès
- L Etang Sale
- Âge au décès
- 58 ans
- N° acte
- 15
Autres décès à L Etang Sale
Autres décès portant le nom Batty
Autres Batty dans le La Réunion
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de L Etang Sale
Dans le La Réunion et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Batty
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jose Francois Batty est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Etang Sale). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jose Francois Batty, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jose Francois Batty - Date de naissance : 27 septembre 1952 - Lieu de naissance : Etang-Sale(l') - Date de décès : 13 avril 2011 - Lieu de décès : L Etang Sale - Numéro d'acte de décès : 15 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/batty-jose-97404-2011-2ffccedd2d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jose Francois Batty ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jose Francois Batty. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jose Francois Batty soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jose Francois Batty - Date de décès : 13 avril 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 97404 - Numéro d'acte de décès : 15 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,