Patrick Louis Pierre Bernard
Masculin, né le 7 mai 1953 à Paris 16e Arrondissement, décédé le 14 janvier 2019 à Trevenans, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bernard
- Prénoms
- Patrick Louis Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 mai 1953
- Lieu de naissance
- Paris 16e Arrondissement
- Date de décès
- 14 janvier 2019
- Lieu de décès
- Trevenans
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 66
Autres décès enregistrés à Trevenans le 14 janvier 2019
Autres décès à Trevenans
Autres décès portant le nom Bernard
Autres Bernard dans le Territoire de Belfort
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Trevenans
Dans le Territoire de Belfort et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bernard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Louis Pierre Bernard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Trevenans). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Louis Pierre Bernard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 janvier 2019. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Louis Pierre Bernard - Date de naissance : 7 mai 1953 - Lieu de naissance : Paris 16e Arrondissement - Date de décès : 14 janvier 2019 - Lieu de décès : Trevenans - Numéro d'acte de décès : 66 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bernard-patrick-90097-2019-92c8fc2ce0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Louis Pierre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Louis Pierre Bernard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Louis Pierre Bernard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Louis Pierre Bernard - Date de décès : 14 janvier 2019 - Code INSEE du lieu de décès : 90097 - Numéro d'acte de décès : 66 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,