Sebastien Pierre Bertholet
Masculin, né le 5 mai 1978 à Chambery, décédé le 12 décembre 2016 à St Pierre De Chartreuse, à l'âge de 38 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bertholet
- Prénoms
- Sebastien Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 mai 1978
- Lieu de naissance
- Chambery
- Date de décès
- 12 décembre 2016
- Lieu de décès
- St Pierre De Chartreuse
- Âge au décès
- 38 ans
- N° acte
- 10
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Pierre Bertholet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Pierre De Chartreuse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Pierre Bertholet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 décembre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Pierre Bertholet - Date de naissance : 5 mai 1978 - Lieu de naissance : Chambery - Date de décès : 12 décembre 2016 - Lieu de décès : St Pierre De Chartreuse - Numéro d'acte de décès : 10 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bertholet-sebastien-38442-2016-bce2e30c46 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Pierre Bertholet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Pierre Bertholet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Pierre Bertholet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Pierre Bertholet - Date de décès : 12 décembre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 38442 - Numéro d'acte de décès : 10 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.