Pascal Yves Berton
Masculin, né le 5 janvier 1960 à Montceau Les Mines, décédé le 9 février 2003 à St Pierre La Palud, à l'âge de 43 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Berton
- Prénoms
- Pascal Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 janvier 1960
- Lieu de naissance
- Montceau Les Mines
- Date de décès
- 9 février 2003
- Lieu de décès
- St Pierre La Palud
- Âge au décès
- 43 ans
- N° acte
- 04
Autres décès à St Pierre La Palud
Autres décès portant le nom Berton
Autres Berton dans le Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Pierre La Palud
Dans le Rhône et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Berton
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Yves Berton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Pierre La Palud). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Yves Berton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 février 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Yves Berton - Date de naissance : 5 janvier 1960 - Lieu de naissance : Montceau Les Mines - Date de décès : 9 février 2003 - Lieu de décès : St Pierre La Palud - Numéro d'acte de décès : 04 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/berton-pascal-69231-2003-e109f052e4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Yves Berton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Yves Berton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Yves Berton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Yves Berton - Date de décès : 9 février 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 69231 - Numéro d'acte de décès : 04 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,