El Messaoud Bessaa
Masculin, né le 7 août 1924 à Departement De Constantine, décédé le 10 août 2010 à Villeneuve La Garenne, à l'âge de 86 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bessaa
- Prénoms
- El Messaoud
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 août 1924
- Lieu de naissance
- Departement De Constantine
- Date de décès
- 10 août 2010
- Lieu de décès
- Villeneuve La Garenne
- Âge au décès
- 86 ans
- N° acte
- 87
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’El Messaoud Bessaa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve La Garenne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'El Messaoud Bessaa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 août 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : El Messaoud Bessaa - Date de naissance : 7 août 1924 - Lieu de naissance : Departement De Constantine - Date de décès : 10 août 2010 - Lieu de décès : Villeneuve La Garenne - Numéro d'acte de décès : 87 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bessaa-el-92078-2010-4554da1193 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à El Messaoud Bessaa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve La Garenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve La GarenneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’El Messaoud Bessaa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'El Messaoud Bessaa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : El Messaoud Bessaa - Date de décès : 10 août 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 92078 - Numéro d'acte de décès : 87 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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