Marc Paul Nicolas Bez
Masculin, né le 21 juillet 1929 à Goux Les Dambelin, décédé le 10 décembre 2007 à Baume Les Dames, à l'âge de 78 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bez
- Prénoms
- Marc Paul Nicolas
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 juillet 1929
- Lieu de naissance
- Goux Les Dambelin
- Date de décès
- 10 décembre 2007
- Lieu de décès
- Baume Les Dames
- Âge au décès
- 78 ans
- N° acte
- 110
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marc Paul Nicolas Bez est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Baume Les Dames). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marc Paul Nicolas Bez, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 décembre 2007. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Paul Nicolas Bez - Date de naissance : 21 juillet 1929 - Lieu de naissance : Goux Les Dambelin - Date de décès : 10 décembre 2007 - Lieu de décès : Baume Les Dames - Numéro d'acte de décès : 110 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bez-marc-25047-2007-cd5ea51681 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marc Paul Nicolas Bez ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Baume Les Dames au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Baume Les DamesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marc Paul Nicolas Bez. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marc Paul Nicolas Bez soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Paul Nicolas Bez - Date de décès : 10 décembre 2007 - Code INSEE du lieu de décès : 25047 - Numéro d'acte de décès : 110 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,