Jean-Yves Jules Leon Bibard
Masculin, né le 2 janvier 1947 à Les Sables D'Olonne, décédé le 26 janvier 2002 à Ancenis St Gereon, à l'âge de 55 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bibard
- Prénoms
- Jean-Yves Jules Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 janvier 1947
- Lieu de naissance
- Les Sables D'Olonne
- Date de décès
- 26 janvier 2002
- Lieu de décès
- Ancenis St Gereon
- Âge au décès
- 55 ans
- N° acte
- 000000016
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Yves Jules Leon Bibard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ancenis St Gereon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Yves Jules Leon Bibard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 janvier 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Yves Jules Leon Bibard - Date de naissance : 2 janvier 1947 - Lieu de naissance : Les Sables D'Olonne - Date de décès : 26 janvier 2002 - Lieu de décès : Ancenis St Gereon - Numéro d'acte de décès : 000000016 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bibard-jean-44003-2002-2d9f1cf9eb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Yves Jules Leon Bibard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ancenis St Gereon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ancenis St GereonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Yves Jules Leon Bibard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Yves Jules Leon Bibard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Yves Jules Leon Bibard - Date de décès : 26 janvier 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 44003 - Numéro d'acte de décès : 000000016 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,