Rene Paul Gabriel Bille
Masculin, né le 20 décembre 1914 à Bouligney, décédé le 24 avril 2007 à St Loup Sur Semouse, à l'âge de 92 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bille
- Prénoms
- Rene Paul Gabriel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 décembre 1914
- Lieu de naissance
- Bouligney
- Date de décès
- 24 avril 2007
- Lieu de décès
- St Loup Sur Semouse
- Âge au décès
- 92 ans
- N° acte
- 11
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Rene Paul Gabriel Bille est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Loup Sur Semouse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rene Paul Gabriel Bille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 avril 2007. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rene Paul Gabriel Bille - Date de naissance : 20 décembre 1914 - Lieu de naissance : Bouligney - Date de décès : 24 avril 2007 - Lieu de décès : St Loup Sur Semouse - Numéro d'acte de décès : 11 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bille-rene-70467-2007-db1829bbf7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rene Paul Gabriel Bille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Loup Sur Semouse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Loup Sur SemouseContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Rene Paul Gabriel Bille. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Rene Paul Gabriel Bille soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rene Paul Gabriel Bille - Date de décès : 24 avril 2007 - Code INSEE du lieu de décès : 70467 - Numéro d'acte de décès : 11 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,