Gilbert Armand Bomberault
Masculin, né le 22 juin 1947 à Boulogne Billancourt, décédé le 17 septembre 2005 à L Hay Les Roses, à l'âge de 58 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bomberault
- Prénoms
- Gilbert Armand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 juin 1947
- Lieu de naissance
- Boulogne Billancourt
- Date de décès
- 17 septembre 2005
- Lieu de décès
- L Hay Les Roses
- Âge au décès
- 58 ans
- N° acte
- 212
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gilbert Armand Bomberault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Hay Les Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gilbert Armand Bomberault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 septembre 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gilbert Armand Bomberault - Date de naissance : 22 juin 1947 - Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - Date de décès : 17 septembre 2005 - Lieu de décès : L Hay Les Roses - Numéro d'acte de décès : 212 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bomberault-gilbert-94038-2005-25a4edcf95 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gilbert Armand Bomberault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Hay Les Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à L Hay Les RosesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gilbert Armand Bomberault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gilbert Armand Bomberault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gilbert Armand Bomberault - Date de décès : 17 septembre 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 94038 - Numéro d'acte de décès : 212 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,