Marc Pierre Marcel Bornay
Masculin, né le 10 juillet 1948 à Saint Germain En Laye, décédé le 14 août 2004 à Conflans Ste Honorine, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bornay
- Prénoms
- Marc Pierre Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 juillet 1948
- Lieu de naissance
- Saint Germain En Laye
- Date de décès
- 14 août 2004
- Lieu de décès
- Conflans Ste Honorine
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 000000174
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marc Pierre Marcel Bornay est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Conflans Ste Honorine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marc Pierre Marcel Bornay, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 août 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Pierre Marcel Bornay - Date de naissance : 10 juillet 1948 - Lieu de naissance : Saint Germain En Laye - Date de décès : 14 août 2004 - Lieu de décès : Conflans Ste Honorine - Numéro d'acte de décès : 000000174 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bornay-marc-78172-2004-bc611346d9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marc Pierre Marcel Bornay ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Conflans Ste Honorine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Conflans Ste HonorineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marc Pierre Marcel Bornay. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marc Pierre Marcel Bornay soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Pierre Marcel Bornay - Date de décès : 14 août 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 78172 - Numéro d'acte de décès : 000000174 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.