Armand Victor Henri Guillaume Bours
Masculin, né le 6 octobre 1950 à Soumagne Sur Liege, décédé le 28 octobre 2012 à St Genis Laval, à l'âge de 62 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bours
- Prénoms
- Armand Victor Henri Guillaume
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 octobre 1950
- Lieu de naissance
- Soumagne Sur Liege
- Pays de naissance
- Belgique
- Date de décès
- 28 octobre 2012
- Lieu de décès
- St Genis Laval
- Âge au décès
- 62 ans
- N° acte
- 137
Autres décès à St Genis Laval
Autres décès portant le nom Bours
Communes voisines de St Genis Laval
Communes recensées dans le Rhône et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bours
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Armand Victor Henri Guillaume Bours est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Genis Laval). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Armand Victor Henri Guillaume Bours, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 octobre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Victor Henri Guillaume Bours - Date de naissance : 6 octobre 1950 - Lieu de naissance : Soumagne Sur Liege - Date de décès : 28 octobre 2012 - Lieu de décès : St Genis Laval - Numéro d'acte de décès : 137 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bours-armand-69204-2012-3232f6f305 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Armand Victor Henri Guillaume Bours ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Genis Laval au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Genis LavalContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Armand Victor Henri Guillaume Bours. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Armand Victor Henri Guillaume Bours soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Victor Henri Guillaume Bours - Date de décès : 28 octobre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 69204 - Numéro d'acte de décès : 137 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.