Jacques Louis Boussemart
Masculin, né le 7 octobre 1935 à Paris 14, décédé le 26 février 1995 à Villeneuve Sur Lot, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Boussemart
- Prénoms
- Jacques Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 octobre 1935
- Lieu de naissance
- Paris 14
- Date de décès
- 26 février 1995
- Lieu de décès
- Villeneuve Sur Lot
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 111
Autres décès enregistrés à Villeneuve Sur Lot le 26 février 1995
Autres décès à Villeneuve Sur Lot
Autres décès portant le nom Boussemart
Communes voisines de Villeneuve Sur Lot
Communes recensées dans le Lot-et-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Boussemart
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Louis Boussemart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Sur Lot). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Louis Boussemart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 février 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Louis Boussemart - Date de naissance : 7 octobre 1935 - Lieu de naissance : Paris 14 - Date de décès : 26 février 1995 - Lieu de décès : Villeneuve Sur Lot - Numéro d'acte de décès : 111 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/boussemart-jacques-47323-1995-a72d9233fc Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Louis Boussemart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve Sur Lot au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve Sur LotContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Louis Boussemart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Louis Boussemart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Louis Boussemart - Date de décès : 26 février 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 47323 - Numéro d'acte de décès : 111 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,