Dominique Yves Brelier
Masculin, né le 17 septembre 1959 à Saint-Vallier, décédé le 17 juin 2012 à Dompierre Sous Sanvignes, à l'âge de 52 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Brelier
- Prénoms
- Dominique Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 septembre 1959
- Lieu de naissance
- Saint-Vallier
- Date de décès
- 17 juin 2012
- Lieu de décès
- Dompierre Sous Sanvignes
- Âge au décès
- 52 ans
- N° acte
- 2
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Dominique Yves Brelier
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Dompierre Sous Sanvignes.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Yves Brelier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 juin 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Yves Brelier - Date de naissance : 17 septembre 1959 - Lieu de naissance : Saint-Vallier - Date de décès : 17 juin 2012 - Lieu de décès : Dompierre Sous Sanvignes - Numéro d'acte de décès : 2 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/brelier-dominique-71179-2012-90ea88ee0e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans la Saône-et-Loire
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Dompierre Sous Sanvignes. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
DUCAROUGE VINCENT SARL
Rue de Guillemette, 71410, Sanvignes Les Mines
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
DUCAROUGE VINCENT SARL
7 avenue Emiland Cognard, 71420, Perrecy Les Forges
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
PALLOT
2 Place Nicolas de Tolon, 71320, Toulon Sur Arroux
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
SAS SARASIN
195 route des Bruyères, ZA Les Bruyères, 71320, Toulon Sur Arroux
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Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Yves Brelier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Yves Brelier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Yves Brelier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Yves Brelier - Date de décès : 17 juin 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 71179 - Numéro d'acte de décès : 2 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,