Jacques Yves Rene Brette
Masculin, né le 28 décembre 1916 à Paris 2eme Arrondissement, décédé le 12 juin 2004 à Pontoise, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Brette
- Prénoms
- Jacques Yves Rene
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 28 décembre 1916
- Lieu de naissance
- Paris 2eme Arrondissement
- Date de décès
- 12 juin 2004
- Lieu de décès
- Pontoise
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 432
Autres décès enregistrés à Pontoise le 12 juin 2004
Autres décès à Pontoise
Autres décès portant le nom Brette
Autres Brette dans le Val-d'Oise
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Pontoise
Dans le Val-d'Oise et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Brette
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Yves Rene Brette est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pontoise). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Yves Rene Brette, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 juin 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Yves Rene Brette - Date de naissance : 28 décembre 1916 - Lieu de naissance : Paris 2eme Arrondissement - Date de décès : 12 juin 2004 - Lieu de décès : Pontoise - Numéro d'acte de décès : 432 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/brette-jacques-95500-2004-84d7aee5cd Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Yves Rene Brette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Yves Rene Brette. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Yves Rene Brette soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Yves Rene Brette - Date de décès : 12 juin 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 95500 - Numéro d'acte de décès : 432 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,