Raffael Franck Maxime Briault
Masculin, né le 12 août 2009 à Toulouse, décédé le 16 mai 2010 à Le Plessis Robinson, à l'âge de 0 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Briault
- Prénoms
- Raffael Franck Maxime
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 août 2009
- Lieu de naissance
- Toulouse
- Date de décès
- 16 mai 2010
- Lieu de décès
- Le Plessis Robinson
- Âge au décès
- 0 ans
- N° acte
- 107
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Raffael Franck Maxime Briault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Plessis Robinson). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raffael Franck Maxime Briault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 mai 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Raffael Franck Maxime Briault - Date de naissance : 12 août 2009 - Lieu de naissance : Toulouse - Date de décès : 16 mai 2010 - Lieu de décès : Le Plessis Robinson - Numéro d'acte de décès : 107 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/briault-raffael-92060-2010-9cdf1a3449 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raffael Franck Maxime Briault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Plessis Robinson au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Plessis RobinsonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Raffael Franck Maxime Briault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Raffael Franck Maxime Briault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Raffael Franck Maxime Briault - Date de décès : 16 mai 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 92060 - Numéro d'acte de décès : 107 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.