Bernard Francois Henri Brocard
Masculin, né le 13 mai 1951 à Paris 17e Arrondissement, décédé le 19 avril 2012 à Boulogne Billancourt, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Brocard
- Prénoms
- Bernard Francois Henri
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 mai 1951
- Lieu de naissance
- Paris 17e Arrondissement
- Date de décès
- 19 avril 2012
- Lieu de décès
- Boulogne Billancourt
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 000000377
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Henri Brocard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Boulogne Billancourt). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Henri Brocard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 avril 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois Henri Brocard - Date de naissance : 13 mai 1951 - Lieu de naissance : Paris 17e Arrondissement - Date de décès : 19 avril 2012 - Lieu de décès : Boulogne Billancourt - Numéro d'acte de décès : 000000377 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/brocard-bernard-92012-2012-0b1c7a7ecc Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Francois Henri Brocard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Francois Henri Brocard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Francois Henri Brocard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois Henri Brocard - Date de décès : 19 avril 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 92012 - Numéro d'acte de décès : 000000377 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,