Paulette Camille Bronsard
Féminin, née le 12 mai 1920 à Paris 20e Arrondissement, décédée le 23 novembre 2013 à Illkirch Graffenstaden, à l'âge de 93 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bronsard
- Prénoms
- Paulette Camille
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 12 mai 1920
- Lieu de naissance
- Paris 20e Arrondissement
- Date de décès
- 23 novembre 2013
- Lieu de décès
- Illkirch Graffenstaden
- Âge au décès
- 93 ans
- N° acte
- 198
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Camille Bronsard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Illkirch Graffenstaden). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Camille Bronsard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 novembre 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paulette Camille Bronsard - Date de naissance : 12 mai 1920 - Lieu de naissance : Paris 20e Arrondissement - Date de décès : 23 novembre 2013 - Lieu de décès : Illkirch Graffenstaden - Numéro d'acte de décès : 198 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bronsard-paulette-67218-2013-25cf2ebfc3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Camille Bronsard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Illkirch Graffenstaden au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Illkirch GraffenstadenContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paulette Camille Bronsard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paulette Camille Bronsard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paulette Camille Bronsard - Date de décès : 23 novembre 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 67218 - Numéro d'acte de décès : 198 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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