Joseph Jean Gerard Marie Brouard
Masculin, né le 12 février 1924 à La Chapelle Rousselin, décédé le 6 novembre 2009 à Lys Haut Layon, à l'âge de 85 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Brouard
- Prénoms
- Joseph Jean Gerard Marie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 février 1924
- Lieu de naissance
- La Chapelle Rousselin
- Date de décès
- 6 novembre 2009
- Lieu de décès
- Lys Haut Layon
- Âge au décès
- 85 ans
- N° acte
- 48
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Jean Gerard Marie Brouard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lys Haut Layon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Jean Gerard Marie Brouard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 novembre 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Jean Gerard Marie Brouard - Date de naissance : 12 février 1924 - Lieu de naissance : La Chapelle Rousselin - Date de décès : 6 novembre 2009 - Lieu de décès : Lys Haut Layon - Numéro d'acte de décès : 48 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/brouard-joseph-49373-2009-1f2b49e44d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joseph Jean Gerard Marie Brouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lys Haut Layon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lys Haut LayonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joseph Jean Gerard Marie Brouard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Joseph Jean Gerard Marie Brouard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Jean Gerard Marie Brouard - Date de décès : 6 novembre 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 49373 - Numéro d'acte de décès : 48 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.