Michel Pierre Charles Brouard
Masculin, né le 29 août 1930 à Montfaucon Montigne, décédé le 26 juin 2008 à Portes Les Valence, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Brouard
- Prénoms
- Michel Pierre Charles
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 29 août 1930
- Lieu de naissance
- Montfaucon Montigne
- Date de décès
- 26 juin 2008
- Lieu de décès
- Portes Les Valence
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 43
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Michel Pierre Charles Brouard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Portes Les Valence). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Pierre Charles Brouard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 juin 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Pierre Charles Brouard - Date de naissance : 29 août 1930 - Lieu de naissance : Montfaucon Montigne - Date de décès : 26 juin 2008 - Lieu de décès : Portes Les Valence - Numéro d'acte de décès : 43 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/brouard-michel-26252-2008-3bb0e6df89 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Pierre Charles Brouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Portes Les Valence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Portes Les ValenceContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michel Pierre Charles Brouard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Michel Pierre Charles Brouard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Pierre Charles Brouard - Date de décès : 26 juin 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 26252 - Numéro d'acte de décès : 43 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.