Anne Marie Melanie Broustal
Féminin, née le 17 juillet 1909 à Loperec, décédée le 5 août 1992 à Pont De Buis Les Quimerch, à l'âge de 83 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Broustal
- Prénoms
- Anne Marie Melanie
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 17 juillet 1909
- Lieu de naissance
- Loperec
- Date de décès
- 5 août 1992
- Lieu de décès
- Pont De Buis Les Quimerch
- Âge au décès
- 83 ans
- N° acte
- 12/qu
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Melanie Broustal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont De Buis Les Quimerch). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Melanie Broustal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 août 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Anne Marie Melanie Broustal - Date de naissance : 17 juillet 1909 - Lieu de naissance : Loperec - Date de décès : 5 août 1992 - Lieu de décès : Pont De Buis Les Quimerch - Numéro d'acte de décès : 12/qu Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/broustal-anne-29302-1992-4ec0cd2ee3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Melanie Broustal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pont De Buis Les Quimerch au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Pont De Buis Les QuimerchContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Melanie Broustal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Melanie Broustal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Anne Marie Melanie Broustal - Date de décès : 5 août 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 29302 - Numéro d'acte de décès : 12/qu Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,