Aurelie Martine Bugaud
Féminin, née le 23 mai 1978 à Saint-Remy, décédée le 1 janvier 1999 à Lons Le Saunier, à l'âge de 20 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bugaud
- Prénoms
- Aurelie Martine
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 23 mai 1978
- Lieu de naissance
- Saint-Remy
- Date de décès
- 1 janvier 1999
- Lieu de décès
- Lons Le Saunier
- Âge au décès
- 20 ans
- N° acte
- 000000002
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Aurelie Martine Bugaud est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lons Le Saunier). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aurelie Martine Bugaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 janvier 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Aurelie Martine Bugaud - Date de naissance : 23 mai 1978 - Lieu de naissance : Saint-Remy - Date de décès : 1 janvier 1999 - Lieu de décès : Lons Le Saunier - Numéro d'acte de décès : 000000002 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bugaud-aurelie-39300-1999-cc6a92e2a3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Aurelie Martine Bugaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lons Le Saunier au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lons Le SaunierContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Aurelie Martine Bugaud. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Aurelie Martine Bugaud soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Aurelie Martine Bugaud - Date de décès : 1 janvier 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 39300 - Numéro d'acte de décès : 000000002 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,