Jacques Gustave Busque
Masculin, né le 25 mai 1922 à Carcassonne, décédé le 19 avril 1992 à Lapeyrouse Fossat, à l'âge de 69 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Busque
- Prénoms
- Jacques Gustave
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 25 mai 1922
- Lieu de naissance
- Carcassonne
- Date de décès
- 19 avril 1992
- Lieu de décès
- Lapeyrouse Fossat
- Âge au décès
- 69 ans
- N° acte
- 10
Autres décès à Lapeyrouse Fossat
Autres décès portant le nom Busque
Autres Busque dans la Haute-Garonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Lapeyrouse Fossat
Communes recensées dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Busque
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Gustave Busque est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lapeyrouse Fossat). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Gustave Busque, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 avril 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Gustave Busque - Date de naissance : 25 mai 1922 - Lieu de naissance : Carcassonne - Date de décès : 19 avril 1992 - Lieu de décès : Lapeyrouse Fossat - Numéro d'acte de décès : 10 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/busque-jacques-31273-1992-6a720c0926 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Gustave Busque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Gustave Busque. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Gustave Busque soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Gustave Busque - Date de décès : 19 avril 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 31273 - Numéro d'acte de décès : 10 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.