Daniel Louis Bussat
Masculin, né le 1 février 1947 à Paris 14e Arrondissement, décédé le 6 août 2025 à St Amand Montrond, à l'âge de 78 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bussat
- Prénoms
- Daniel Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 février 1947
- Lieu de naissance
- Paris 14e Arrondissement
- Date de décès
- 6 août 2025
- Lieu de décès
- St Amand Montrond
- Âge au décès
- 78 ans
- N° acte
- 263
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Louis Bussat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Amand Montrond). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Louis Bussat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 août 2025. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Louis Bussat - Date de naissance : 1 février 1947 - Lieu de naissance : Paris 14e Arrondissement - Date de décès : 6 août 2025 - Lieu de décès : St Amand Montrond - Numéro d'acte de décès : 263 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bussat-daniel-18197-2025-4bb15ef1d0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Louis Bussat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Amand Montrond au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Amand MontrondContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Louis Bussat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Louis Bussat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Louis Bussat - Date de décès : 6 août 2025 - Code INSEE du lieu de décès : 18197 - Numéro d'acte de décès : 263 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,