Frederic Pierre Busschaert
Masculin, né le 9 octobre 1963 à Dunkerque, décédé le 17 mai 2020 à Cagnes Sur Mer, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Busschaert
- Prénoms
- Frederic Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 octobre 1963
- Lieu de naissance
- Dunkerque
- Date de décès
- 17 mai 2020
- Lieu de décès
- Cagnes Sur Mer
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 291
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Pierre Busschaert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cagnes Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Pierre Busschaert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 mai 2020. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Frederic Pierre Busschaert - Date de naissance : 9 octobre 1963 - Lieu de naissance : Dunkerque - Date de décès : 17 mai 2020 - Lieu de décès : Cagnes Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 291 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/busschaert-frederic-06027-2020-2a7f84b3f7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Pierre Busschaert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts12 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cagnes Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Cagnes Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Frederic Pierre Busschaert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Frederic Pierre Busschaert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Frederic Pierre Busschaert - Date de décès : 17 mai 2020 - Code INSEE du lieu de décès : 06027 - Numéro d'acte de décès : 291 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.