Yves Paul Cappe
Masculin, né le 14 septembre 1945 à Neuilly-Saint-Front, décédé le 10 mars 2014 à Chalon Sur Saone, à l'âge de 68 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Cappe
- Prénoms
- Yves Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 14 septembre 1945
- Lieu de naissance
- Neuilly-Saint-Front
- Date de décès
- 10 mars 2014
- Lieu de décès
- Chalon Sur Saone
- Âge au décès
- 68 ans
- N° acte
- 249
Autres décès enregistrés à Chalon Sur Saone le 10 mars 2014
Autres décès à Chalon Sur Saone
Autres décès portant le nom Cappe
Autres Cappe dans le Saône-et-Loire
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Chalon Sur Saone
Dans le Saône-et-Loire et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Cappe
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Yves Paul Cappe est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chalon Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Yves Paul Cappe, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mars 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Paul Cappe - Date de naissance : 14 septembre 1945 - Lieu de naissance : Neuilly-Saint-Front - Date de décès : 10 mars 2014 - Lieu de décès : Chalon Sur Saone - Numéro d'acte de décès : 249 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/cappe-yves-71076-2014-2cd7e76429 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Paul Cappe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Yves Paul Cappe. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Yves Paul Cappe soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Paul Cappe - Date de décès : 10 mars 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 71076 - Numéro d'acte de décès : 249 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,