Frederic Yves Chabry
Masculin, né le 8 août 1980 à Villefranche Sur Saone, décédé le 2 août 2009 à St Didier Sur Chalaronne, à l'âge de 28 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chabry
- Prénoms
- Frederic Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 8 août 1980
- Lieu de naissance
- Villefranche Sur Saone
- Date de décès
- 2 août 2009
- Lieu de décès
- St Didier Sur Chalaronne
- Âge au décès
- 28 ans
- N° acte
- 13
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Yves Chabry est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Didier Sur Chalaronne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Yves Chabry, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 août 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Frederic Yves Chabry - Date de naissance : 8 août 1980 - Lieu de naissance : Villefranche Sur Saone - Date de décès : 2 août 2009 - Lieu de décès : St Didier Sur Chalaronne - Numéro d'acte de décès : 13 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chabry-frederic-01348-2009-52196d9691 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Yves Chabry ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Didier Sur Chalaronne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Didier Sur ChalaronneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Frederic Yves Chabry. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Frederic Yves Chabry soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Frederic Yves Chabry - Date de décès : 2 août 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 01348 - Numéro d'acte de décès : 13 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,