Patrick Jean-Louis Chamouard
Masculin, né le 12 juillet 1953 à Le Bourget, décédé le 15 juillet 2000 à Choisy Le Roi, à l'âge de 47 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chamouard
- Prénoms
- Patrick Jean-Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 juillet 1953
- Lieu de naissance
- Le Bourget
- Date de décès
- 15 juillet 2000
- Lieu de décès
- Choisy Le Roi
- Âge au décès
- 47 ans
- N° acte
- 106
Autres décès à Choisy Le Roi
Autres décès portant le nom Chamouard
Autres Chamouard dans le Val-de-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Choisy Le Roi
Dans le Val-de-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Chamouard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean-Louis Chamouard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Choisy Le Roi). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean-Louis Chamouard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 juillet 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean-Louis Chamouard - Date de naissance : 12 juillet 1953 - Lieu de naissance : Le Bourget - Date de décès : 15 juillet 2000 - Lieu de décès : Choisy Le Roi - Numéro d'acte de décès : 106 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chamouard-patrick-94022-2000-4eddcda4dc Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Jean-Louis Chamouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Jean-Louis Chamouard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Jean-Louis Chamouard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean-Louis Chamouard - Date de décès : 15 juillet 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 94022 - Numéro d'acte de décès : 106 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,