Patrick Jean Chappe
Masculin, né le 22 mars 1955 à Saint-Maur-Des-Fosses, décédé le 29 juillet 1996 à Breal Sous Vitre, à l'âge de 41 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chappe
- Prénoms
- Patrick Jean
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 mars 1955
- Lieu de naissance
- Saint-Maur-Des-Fosses
- Date de décès
- 29 juillet 1996
- Lieu de décès
- Breal Sous Vitre
- Âge au décès
- 41 ans
- N° acte
- 00007
Autres décès à Breal Sous Vitre
Autres décès portant le nom Chappe
Autres Chappe dans le Ille-et-Vilaine
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Breal Sous Vitre
Dans le Ille-et-Vilaine et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Chappe
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean Chappe est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Breal Sous Vitre). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean Chappe, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 juillet 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean Chappe - Date de naissance : 22 mars 1955 - Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - Date de décès : 29 juillet 1996 - Lieu de décès : Breal Sous Vitre - Numéro d'acte de décès : 00007 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chappe-patrick-35038-1996-e62a6c3d38 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Jean Chappe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Jean Chappe. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Jean Chappe soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean Chappe - Date de décès : 29 juillet 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 35038 - Numéro d'acte de décès : 00007 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,