Daniel Jean Louis Charton
Masculin, né le 19 juin 1945 à Byans Sur Doubs, décédé le 2 septembre 2008 à Avanne Aveney, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Charton
- Prénoms
- Daniel Jean Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 juin 1945
- Lieu de naissance
- Byans Sur Doubs
- Date de décès
- 2 septembre 2008
- Lieu de décès
- Avanne Aveney
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 68
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Jean Louis Charton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Avanne Aveney). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Jean Louis Charton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 septembre 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Jean Louis Charton - Date de naissance : 19 juin 1945 - Lieu de naissance : Byans Sur Doubs - Date de décès : 2 septembre 2008 - Lieu de décès : Avanne Aveney - Numéro d'acte de décès : 68 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/charton-daniel-25036-2008-2010a9d4d3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Jean Louis Charton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Jean Louis Charton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Jean Louis Charton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Jean Louis Charton - Date de décès : 2 septembre 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 25036 - Numéro d'acte de décès : 68 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,