Jacques Charton
Masculin, né le 18 janvier 1934 à Saint-Denis, décédé le 8 octobre 2003 à Tournan En Brie, à l'âge de 69 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Charton
- Prénoms
- Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 janvier 1934
- Lieu de naissance
- Saint-Denis
- Date de décès
- 8 octobre 2003
- Lieu de décès
- Tournan En Brie
- Âge au décès
- 69 ans
- N° acte
- 205
Autres décès à Tournan En Brie
Autres décès portant le nom Charton
Autres Charton dans le Seine-et-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Tournan En Brie
Dans le Seine-et-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Charton
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Charton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tournan En Brie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Charton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 octobre 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Charton - Date de naissance : 18 janvier 1934 - Lieu de naissance : Saint-Denis - Date de décès : 8 octobre 2003 - Lieu de décès : Tournan En Brie - Numéro d'acte de décès : 205 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/charton-jacques-77470-2003-2e9d03fa31 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Charton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Charton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Charton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Charton - Date de décès : 8 octobre 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 77470 - Numéro d'acte de décès : 205 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,