Louis Charles Leopold Charton
Masculin, né le 6 août 1900 à Lyon 05, décédé le 12 septembre 1995 à Rillieux La Pape, à l'âge de 95 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Charton
- Prénoms
- Louis Charles Leopold
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 août 1900
- Lieu de naissance
- Lyon 05
- Date de décès
- 12 septembre 1995
- Lieu de décès
- Rillieux La Pape
- Âge au décès
- 95 ans
- N° acte
- 190
Autres décès à Rillieux La Pape
Autres décès portant le nom Charton
Autres Charton dans le Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Rillieux La Pape
Dans le Rhône et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Charton
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Louis Charles Leopold Charton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rillieux La Pape). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Louis Charles Leopold Charton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 septembre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Louis Charles Leopold Charton - Date de naissance : 6 août 1900 - Lieu de naissance : Lyon 05 - Date de décès : 12 septembre 1995 - Lieu de décès : Rillieux La Pape - Numéro d'acte de décès : 190 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/charton-louis-69286-1995-a33adfd034 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Louis Charles Leopold Charton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Louis Charles Leopold Charton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Louis Charles Leopold Charton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Louis Charles Leopold Charton - Date de décès : 12 septembre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 69286 - Numéro d'acte de décès : 190 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,