Claude Camille Francis Jules Chartrus
Masculin, né le 18 octobre 1950 à Domfront, décédé le 9 novembre 1992 à Domfront En Poiraie, à l'âge de 42 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chartrus
- Prénoms
- Claude Camille Francis Jules
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 octobre 1950
- Lieu de naissance
- Domfront
- Date de décès
- 9 novembre 1992
- Lieu de décès
- Domfront En Poiraie
- Âge au décès
- 42 ans
- N° acte
- 122
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Claude Camille Francis Jules Chartrus est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Domfront En Poiraie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Camille Francis Jules Chartrus, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 novembre 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Camille Francis Jules Chartrus - Date de naissance : 18 octobre 1950 - Lieu de naissance : Domfront - Date de décès : 9 novembre 1992 - Lieu de décès : Domfront En Poiraie - Numéro d'acte de décès : 122 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chartrus-claude-61145-1992-156f6baa3d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Camille Francis Jules Chartrus ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Domfront En Poiraie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Domfront En PoiraieContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Claude Camille Francis Jules Chartrus. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Claude Camille Francis Jules Chartrus soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Camille Francis Jules Chartrus - Date de décès : 9 novembre 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 61145 - Numéro d'acte de décès : 122 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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