Michel Alfred Chevilley
Masculin, né le 17 avril 1925 à Paris 11e Arrondissement, décédé le 1 février 2014 à Royere De Vassiviere, à l'âge de 88 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chevilley
- Prénoms
- Michel Alfred
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 avril 1925
- Lieu de naissance
- Paris 11e Arrondissement
- Date de décès
- 1 février 2014
- Lieu de décès
- Royere De Vassiviere
- Âge au décès
- 88 ans
- N° acte
- 4
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Michel Alfred Chevilley est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Royere De Vassiviere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Alfred Chevilley, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 février 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Alfred Chevilley - Date de naissance : 17 avril 1925 - Lieu de naissance : Paris 11e Arrondissement - Date de décès : 1 février 2014 - Lieu de décès : Royere De Vassiviere - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chevilley-michel-23165-2014-4e583fb2e9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Alfred Chevilley ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Royere De Vassiviere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Royere De VassiviereContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michel Alfred Chevilley. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Michel Alfred Chevilley soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Alfred Chevilley - Date de décès : 1 février 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 23165 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,