Jeanne Marie Louise Chuard
Féminin, née le 19 novembre 1907 à Saint Pierre En Faucigny, décédée le 27 octobre 2005 à St Privat Des Vieux, à l'âge de 97 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Chuard
- Prénoms
- Jeanne Marie Louise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 19 novembre 1907
- Lieu de naissance
- Saint Pierre En Faucigny
- Date de décès
- 27 octobre 2005
- Lieu de décès
- St Privat Des Vieux
- Âge au décès
- 97 ans
- N° acte
- 36
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marie Louise Chuard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Privat Des Vieux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marie Louise Chuard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 octobre 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jeanne Marie Louise Chuard - Date de naissance : 19 novembre 1907 - Lieu de naissance : Saint Pierre En Faucigny - Date de décès : 27 octobre 2005 - Lieu de décès : St Privat Des Vieux - Numéro d'acte de décès : 36 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/chuard-jeanne-30294-2005-deee71a031 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Marie Louise Chuard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Privat Des Vieux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Privat Des VieuxContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeanne Marie Louise Chuard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jeanne Marie Louise Chuard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jeanne Marie Louise Chuard - Date de décès : 27 octobre 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 30294 - Numéro d'acte de décès : 36 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.