Patrick Bernard Commegeille
Masculin, né le 10 septembre 1959 à Auch, décédé le 13 juin 1999 à Toulouse, à l'âge de 39 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Commegeille
- Prénoms
- Patrick Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 septembre 1959
- Lieu de naissance
- Auch
- Date de décès
- 13 juin 1999
- Lieu de décès
- Toulouse
- Âge au décès
- 39 ans
- N° acte
- 000000382
Autres décès enregistrés à Toulouse le 13 juin 1999
Autres décès à Toulouse
Autres décès portant le nom Commegeille
Communes voisines de Toulouse
Communes recensées dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Bernard Commegeille est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Toulouse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Bernard Commegeille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 juin 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Bernard Commegeille - Date de naissance : 10 septembre 1959 - Lieu de naissance : Auch - Date de décès : 13 juin 1999 - Lieu de décès : Toulouse - Numéro d'acte de décès : 000000382 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/commegeille-patrick-31555-1999-1a71bcdd8b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Bernard Commegeille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts31 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Toulouse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à ToulouseContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Bernard Commegeille. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Bernard Commegeille soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Bernard Commegeille - Date de décès : 13 juin 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 31555 - Numéro d'acte de décès : 000000382 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,