Yves Maurice Pierre Consigny
Masculin, né le 28 septembre 1938 à Thonnance Les Joinville, décédé le 5 octobre 2000 à Luxeuil Les Bains, à l'âge de 62 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Consigny
- Prénoms
- Yves Maurice Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 28 septembre 1938
- Lieu de naissance
- Thonnance Les Joinville
- Date de décès
- 5 octobre 2000
- Lieu de décès
- Luxeuil Les Bains
- Âge au décès
- 62 ans
- N° acte
- 000000106
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Noms qui ressemblent à Consigny
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Maurice Pierre Consigny est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Luxeuil Les Bains). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Maurice Pierre Consigny, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 octobre 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Maurice Pierre Consigny - Date de naissance : 28 septembre 1938 - Lieu de naissance : Thonnance Les Joinville - Date de décès : 5 octobre 2000 - Lieu de décès : Luxeuil Les Bains - Numéro d'acte de décès : 000000106 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/consigny-yves-70311-2000-2d933573b8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Maurice Pierre Consigny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Maurice Pierre Consigny. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yves Maurice Pierre Consigny soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Maurice Pierre Consigny - Date de décès : 5 octobre 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 70311 - Numéro d'acte de décès : 000000106 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.