Gilles Fernand Aime Pascal Cossard
Masculin, né le 18 février 1936 à Saint Martin Des Noyers, décédé le 9 septembre 2001 à St Martin Des Noyers, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Cossard
- Prénoms
- Gilles Fernand Aime Pascal
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 février 1936
- Lieu de naissance
- Saint Martin Des Noyers
- Date de décès
- 9 septembre 2001
- Lieu de décès
- St Martin Des Noyers
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 16
Autres décès à St Martin Des Noyers
Autres décès portant le nom Cossard
Autres Cossard dans la Vendée
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Martin Des Noyers
Communes recensées dans la Vendée et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Cossard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gilles Fernand Aime Pascal Cossard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin Des Noyers). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gilles Fernand Aime Pascal Cossard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 septembre 2001. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gilles Fernand Aime Pascal Cossard - Date de naissance : 18 février 1936 - Lieu de naissance : Saint Martin Des Noyers - Date de décès : 9 septembre 2001 - Lieu de décès : St Martin Des Noyers - Numéro d'acte de décès : 16 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/cossard-gilles-85246-2001-c0cbd7836d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gilles Fernand Aime Pascal Cossard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gilles Fernand Aime Pascal Cossard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gilles Fernand Aime Pascal Cossard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gilles Fernand Aime Pascal Cossard - Date de décès : 9 septembre 2001 - Code INSEE du lieu de décès : 85246 - Numéro d'acte de décès : 16 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.