Louis Joseph D'Orange-Pathoret
Masculin, né le 20 novembre 1902 à Limeil Brevannes, décédé le 23 février 1984 à Villeneuve St Georges, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- D'Orange-Pathoret
- Prénoms
- Louis Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 novembre 1902
- Lieu de naissance
- Limeil Brevannes
- Date de décès
- 23 février 1984
- Lieu de décès
- Villeneuve St Georges
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 116
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Louis Joseph D'Orange-Pathoret est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve St Georges). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Louis Joseph D'Orange-Pathoret, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 février 1984. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Louis Joseph D'Orange-Pathoret - Date de naissance : 20 novembre 1902 - Lieu de naissance : Limeil Brevannes - Date de décès : 23 février 1984 - Lieu de décès : Villeneuve St Georges - Numéro d'acte de décès : 116 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/d-orange-pathoret-louis-94078-1984-ae2e5ffc3e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Louis Joseph D'Orange-Pathoret ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve St Georges au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve St GeorgesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Louis Joseph D'Orange-Pathoret. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Louis Joseph D'Orange-Pathoret soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Louis Joseph D'Orange-Pathoret - Date de décès : 23 février 1984 - Code INSEE du lieu de décès : 94078 - Numéro d'acte de décès : 116 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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