Armand Charles Ernest Darque
Masculin, né le 13 juillet 1898 à Paris 10e Arrondissement, décédé le 14 novembre 1989 à Soisy Sous Montmorency, à l'âge de 91 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Darque
- Prénoms
- Armand Charles Ernest
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 juillet 1898
- Lieu de naissance
- Paris 10e Arrondissement
- Date de décès
- 14 novembre 1989
- Lieu de décès
- Soisy Sous Montmorency
- Âge au décès
- 91 ans
- N° acte
- 102
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Armand Charles Ernest Darque est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Soisy Sous Montmorency). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Armand Charles Ernest Darque, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 novembre 1989. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Charles Ernest Darque - Date de naissance : 13 juillet 1898 - Lieu de naissance : Paris 10e Arrondissement - Date de décès : 14 novembre 1989 - Lieu de décès : Soisy Sous Montmorency - Numéro d'acte de décès : 102 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/darque-armand-95598-1989-b71d66f07f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Armand Charles Ernest Darque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Soisy Sous Montmorency au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Soisy Sous MontmorencyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Armand Charles Ernest Darque. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Armand Charles Ernest Darque soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Charles Ernest Darque - Date de décès : 14 novembre 1989 - Code INSEE du lieu de décès : 95598 - Numéro d'acte de décès : 102 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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