Anne-Carmelle Datilus
Féminin, née le 24 mai 1928, décédée le 17 août 2010 à Fontenay Les Briis, à l'âge de 82 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Datilus
- Prénoms
- Anne-Carmelle
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 24 mai 1928
- Pays de naissance
- Haiti
- Date de décès
- 17 août 2010
- Lieu de décès
- Fontenay Les Briis
- Âge au décès
- 82 ans
- N° acte
- 000000267
Autres décès enregistrés à Fontenay Les Briis le 17 août 2010
Autres décès à Fontenay Les Briis
Autres décès portant le nom Datilus
Communes voisines de Fontenay Les Briis
Dans le Essonne et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Anne-Carmelle Datilus est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Les Briis). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Anne-Carmelle Datilus, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 août 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Anne-Carmelle Datilus - Date de naissance : 24 mai 1928 - Date de décès : 17 août 2010 - Lieu de décès : Fontenay Les Briis - Numéro d'acte de décès : 000000267 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/datilus-anne-91243-2010-adf40b77cd Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne-Carmelle Datilus ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Anne-Carmelle Datilus. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Anne-Carmelle Datilus soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Anne-Carmelle Datilus - Date de décès : 17 août 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 91243 - Numéro d'acte de décès : 000000267 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,