Michel Etienne Leon Daubert
Masculin, né le 2 octobre 1919 à Limours, décédé le 29 avril 1997 à Ozoir La Ferriere, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Daubert
- Prénoms
- Michel Etienne Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 octobre 1919
- Lieu de naissance
- Limours
- Date de décès
- 29 avril 1997
- Lieu de décès
- Ozoir La Ferriere
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 00044
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Michel Etienne Leon Daubert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ozoir La Ferriere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Etienne Leon Daubert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 avril 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Etienne Leon Daubert - Date de naissance : 2 octobre 1919 - Lieu de naissance : Limours - Date de décès : 29 avril 1997 - Lieu de décès : Ozoir La Ferriere - Numéro d'acte de décès : 00044 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/daubert-michel-77350-1997-3cf3cdbb15 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Etienne Leon Daubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ozoir La Ferriere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ozoir La FerriereContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michel Etienne Leon Daubert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Michel Etienne Leon Daubert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Etienne Leon Daubert - Date de décès : 29 avril 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 77350 - Numéro d'acte de décès : 00044 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,