Jacques Jean Debaert
Masculin, né le 31 août 1920 à Paris 14, décédé le 7 avril 1977 à Livry Gargan, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Debaert
- Prénoms
- Jacques Jean
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 31 août 1920
- Lieu de naissance
- Paris 14
- Date de décès
- 7 avril 1977
- Lieu de décès
- Livry Gargan
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 98
Autres décès à Livry Gargan
Autres décès portant le nom Debaert
Communes voisines de Livry Gargan
Dans le Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Debaert
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Debaert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Livry Gargan). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Debaert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 avril 1977. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Debaert - Date de naissance : 31 août 1920 - Lieu de naissance : Paris 14 - Date de décès : 7 avril 1977 - Lieu de décès : Livry Gargan - Numéro d'acte de décès : 98 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/debaert-jacques-93046-1977-34df01e894 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jean Debaert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Jean Debaert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Jean Debaert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Debaert - Date de décès : 7 avril 1977 - Code INSEE du lieu de décès : 93046 - Numéro d'acte de décès : 98 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,