Maurice Francois Debaque
Masculin, né le 11 juillet 1922 à Donnemarie En Montois, décédé le 15 juillet 2006 à St Maximin La Ste Baume, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Debaque
- Prénoms
- Maurice Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 juillet 1922
- Lieu de naissance
- Donnemarie En Montois
- Date de décès
- 15 juillet 2006
- Lieu de décès
- St Maximin La Ste Baume
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 67
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Francois Debaque est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Maximin La Ste Baume). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Francois Debaque, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 juillet 2006. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Maurice Francois Debaque - Date de naissance : 11 juillet 1922 - Lieu de naissance : Donnemarie En Montois - Date de décès : 15 juillet 2006 - Lieu de décès : St Maximin La Ste Baume - Numéro d'acte de décès : 67 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/debaque-maurice-83116-2006-4bc2c804ba Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Francois Debaque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Maximin La Ste Baume au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Maximin La Ste BaumeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maurice Francois Debaque. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Maurice Francois Debaque soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Maurice Francois Debaque - Date de décès : 15 juillet 2006 - Code INSEE du lieu de décès : 83116 - Numéro d'acte de décès : 67 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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